ART. 8	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°908
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE 8
Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir la disposition introduite au Sénat.
Il s’agit de faire évoluer les conditions de mise en application de l’article L. 212‑1 du code de sécurité intérieure pour permettre la dissolution d’associations qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion.
L’objectif est de répondre à la problématique des réunions non-mixtes, c’est-à-dire interdites aux « blancs », en particulier celles organisées par l’Unef.