ART. PREMIER	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°924
présenté par
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« politiques ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du précédent, vise, dans un souci de clarté de la loi, à retirer la formule “opinions politiques”, jugée superflue, de la rédaction de l’article.