ART. 45	N°928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°928
présenté par
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 45
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot : 
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par parallélisme des formes avec l’article 1er de ce projet de loi qui laisse 24 mois aux entreprises exécutant un service public pour mettre à jour leur contrat, il convient de laisser 24 mois de délai aux associations pour se conformer aux nouveaux dispositifs prévus par ce projet de loi.
Les nouvelles dispositions s’appliquant aux associations sont relativement contraignantes. Ainsi, il convient de laisser davantage de temps aux associations pour s’adapter aux nouvelles dispositions demandées. Un délai de 18 mois (un an était initialement prévu) nous parait toujours trop court et nous recommandons à la place un délai de deux ans.