ART. 18	N°950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°950
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« que l’auteur ne pouvait ignorer ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les termes “que l’auteur ne pouvait ignorer” de l’article. La révélation d’informations permettant d’identifier ou de localiser une personne est un danger en soi.