ART. 21	N°952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°952
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est attentatoire à la liberté d’enseignement à laquelle nous sommes attachés.
Il présente de nombreux écueils et aura des effets négatifs sur de nombreuses familles de bonne volonté.
Son utilité face au séparatisme n’est en outre pas démontrée et seule une frange très minoritaire des enfants recevant une instruction en famille sont concernés par des dérives extrémistes.
Il convient donc de renforcer les contrôles plutôt que de priver des dizaines de milliers de familles de leur liberté d’enseignement.
C’est pour cette raison que cet amendement propose la suppression de cet article.