ART. 31	N°960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°960
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 31
Supprimer l’alinéa 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications apportées en commission spéciale à l’article 43 du projet de loi.