ART. 31	N°961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°961
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 31
À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :
« non »
les mots :
« de l’absence de tenue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.