ART. 39	N°967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°967
présenté par
M. Houlié et M. Boudié
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ARTICLE 39
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« provocation »,
insérer le mot :
« directe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, reprenant la qualification actuellement prévue par l’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.