ART. 43 BIS A	N°968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°968
présenté par
M. Houlié et M. Boudié
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ARTICLE 43 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’article 43 bis A, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.