ART. 6	N°971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°971
présenté par
M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations sont tenues de respecter les lois de la République et non de prêter une forme d’allégeance à ses principes ou à ses symboles. Si la loi est correctement appliquée, cela doit suffire à se prémunir contre et à sanctionner les atteintes à la liberté, à la laïcité et à la dignité humaine, les ruptures d’égalité ainsi que les troubles à l’ordre et à la sécurité publique.
De plus, le fait que le contenu de contrat ne soit pas encore connu et que ses modalités explicites d’application soient renvoyés à un décret en Conseil d’État renforce cette réserve. En effet, le caractère général et incertain des principes mentionnés pourrait entrainer des difficultés et des différences d’interprétations.