ART. 25 BIS	N°979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°979
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 25 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations sportives sont tenues de respecter les lois de la République et non de prêter une forme d’allégeance à ses valeurs et ses principes ou d’en assurer la promotion. Si la loi est correctement appliquée, cela doit suffire à se prémunir contre et à sanctionner les atteintes à la liberté et à la dignité humaine, les ruptures d’égalité et les discriminations que les troubles à l’ordre et à la sécurité publique.