ART. 44	N°989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°989
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 44
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police prononce la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent sont contraires aux valeurs républicaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement impose au préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont y tenus, les idées ou théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent sont contraires aux valeurs républicaines.