ART. 9	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4240)
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Atger, Mme Kerbarh, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Brugnera, M. Ahamada, Mme Leguille-Balloy, Mme Motin, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rilhac, M. Gérard, Mme Sanquer, Mme Vanceunebrock, Mme Valetta Ardisson, M. Daniel, Mme Granjus, Mme Zannier, Mme Maud Petit, M. Jolivet, Mme Le Peih et M. Testé
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale