ART. 5	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
___________________________________________________________________
RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4240)
Tombé
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Obono, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 5
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elles sont indépendantes de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous proposons de reprendre les termes de l’article L141‑6 du code de l’éducation qui stipule que le service public de l’enseignement supérieur est « indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ».
Si l’article instaure que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales doivent être « pluralistes et diversifiées », il nous semble indispensable d’apporter des garanties supplémentaires.