ART. 9	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4240)
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale