ART. PREMIER	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2021
___________________________________________________________________
RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4240)
Adopté
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
Mme Provendier, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des collectivités territoriales ou de leurs groupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (cette précision figurant déjà en tête de l’article).