ART. 7	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4240)
Adopté
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
Mme Provendier, rapporteure
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ARTICLE 7
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« leur »,
le mot :
« la »
II. – En conséquence, à la même phrase du même aliéna, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de leur »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.