ART. 7	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4240)
Adopté
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
Mme Provendier, rapporteure
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ARTICLE 7
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« vote »,
insérer les mots :
« de l’organe délibérant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.