ART. 9	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4240)
Adopté
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
Mme Provendier, rapporteure
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou de leurs groupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.