ART. 12	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4240)
Tombé
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, substituer à la phrase :
« Ces associations ou ces fondations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués à peine d’être exclues définitivement du bénéfice des mesures du présent alinéa »,
la phrase :
« Peuvent également être bénéficiaires les entreprises de recyclage et de revente de livres d’occasion à condition qu’elles aient une vocation solidaire, durable et que tout ou partie des bénéfices soient reversés à des associations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bibliothèques sont les premières à apprécier le service proposé par les entreprises de revente de livres d’occasion à vocation solidaire et durable, dont les principaux en France sont Ammaréal et Recyclivre. En effet, elles sont souvent les seules à pouvoir vraiment prendre en charge les livres mis au pilon afin de les recycler :
-  Les bibliothèques elles-mêmes ne peuvent pas écouler l’ensemble de leurs stocks de livres pilonnés par des initiatives locales, essentiellement car les livres n’intéressent justement plus leurs publics habituels – c’est la raison même de leur mise au rebut.
-  Les associations seules ne peuvent pas non plus prendre en charge une telle quantité de livres, par manque de capacités logistiques et de publics intéressés.
Les entreprises ont, elles, les moyens humains et financiers d’assurer la logistique de récupération, tri, recyclage des ouvrages, ainsi que de cibler un public averti et souvent spécialisé.
Certes il est impératif de décourager toute spéculation sur des biens publics, mais on ne saurait se résoudre à préférer mettre ces milliers de livres à la poubelle plutôt que leur donner une seconde vie.
Il serait plus pertinent d’encadrer les activités de ces entreprises de revente et recyclage de livres plutôt que de les empêcher purement et simplement de prendre en charge les rebuts des bibliothèques.