ART. 4	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4240)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« objets »,
insérer les mots :
« , sous forme physique ou numérique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser directement à l’article L. 310‑3 du code du patrimoine que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements sont constituées de documents et d’objets tant sous un format physique que numérique.