APRÈS ART. 3	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - (N° 4242)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Les étudiants de nationalité française sont les seuls à être éligibles aux dispositions de cette présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de la loi étant de soutenir financièrement la jeunesse du pays, il apparaît légitime de réserver le ticket restaurant étudiant aux seuls étudiants de nationalité française. La probabilité que les étudiants étrangers (comme les jeunes venant étudier un semestre dans le cadre du programme d’échange ERASMUS) deviennent des actifs en France est beaucoup plus faible et ils ne participeront pas à l’effort national sur le long terme.