ART. PREMIER	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°105
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« ou un droit voisin et des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés »
 les mots :
« , un droit voisin ou un droit d’exploitation audiovisuelle mentionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.