ART. PREMIER	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 86, après le mot : 
« ou »
insérer les mots :
« l’un de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : l’engagement de la procédure d’inscription sur la liste noire devra pouvoir être réalisé par le rapporteur ou l’un de ses adjoints, et non collégialement par l’ensemble de ces derniers.