ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Le Grip, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Door, M. Herbillon, M. Vialay, M. Brun, Mme Audibert, M. Gaultier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, M. Vatin et M. Ravier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : 
« a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du rallongement de la période est un durcissement de la réponse graduée.
Rappelons que si le nombre de visionnages illicites a diminué, aujourd’hui près de 10 millions de Français continuent de télécharger en toute illégalité.
Le message doit être que face aux violations du droit d’auteur et des droits voisins, l’oubli sera dorénavant moins rapide.
Tel est le sens de cet amendement.