ART. 18	N°119 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°119 (Rect)
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 18
I. À l’alinéa 13, substituer aux mots : 
« à la première phrase, deux fois »
les mots : 
« à la première occurrence de la première phrase ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 25, après la mention :
« 14° »
insérer les mots :
« À la première phrase du troisième alinéa de l’article 17‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.