ART. 10 SEPTIES	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°130
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 10 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer le processus de concentration des médias à l’oeuvre et le total laisser-faire du Gouvernement en ce domaine.
Comment est-il encore possible que neuf personnes possèdent 90% des médias en France ? Il est urgent de démanteler les grands groupes de médias audiovisuels afin de permettre l’émergence d’une pluralité de lignes éditoriales.
Prenons l’exemple des groupes TF1 et M6 qui ont annoncé leur projet de fusion.
Le Groupe TF1 possède déjà la chaîne éponyme TF1 mais aussi les chaînes LCI (canal 26 de la TNT), TMC (canal 10 de la TNT), TFX (canal 11 de la TNT),TF1 Séries Films (canal 20 de la TNT), Ushuaïa TV, Histoire TV, TV Breizh (canal en fonction du distributeur). Le Groupe M6 détient quant à lui la chaîne éponyme M6, W9 (canal 9 de la TNT), 6ter (canal 22 de la TNT), Gulli (canal 18 de la TNT), Paris Première (canal 41), Téva, Série Club, Canal J, TiJi, MCM, MCM Top et RFM TV.
Le journal Libération expliquait le 1er juin qu’on assiste à “une mainmise progressive de TF1 qui est passé d’un seul canal de diffusion au début de la TNT (sur treize canaux gratuits) à plus du tiers des canaux actuels (9 sur 25 gratuits)” après la fusion des deux groupes.
Plutôt que de relever le seuil de concentration pour les réseaux de chaînes de télévision locale, nous proposons au contraire de renforcer les règles en matière de concentration des médias.