ART. 10 QUINQUIES	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°148
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 10 QUINQUIES
À l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« atteinte au »
les mots :
« sur le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.