ART. 9 BIS	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend des manifestations et compétitions de sports collectifs mais aussi de disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir l’article 9 bis supprimé par la commission des affaires cultures et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cet article vise à inclure des disciplines individuelles dans les événements d’importance majeure ne pouvant être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes.
Ce sont par exemple des compétitions comme le Vendée Globe, la Coupe de l’America ou encore les championnats du monde de judo. Le 9 juin 2021, la judokate française Clarisse Agbegnenou a été sacrée championne du monde pour la cinquième fois. Pour pouvoir suivre cette compétition il fallait cependant être abonné à la chaine Eurosport.
Nous proposons donc, comme le Sénat l’avait proposé, que les disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public puissent également être retransmises sur des chaines gratuites afin de permettre au plus grand nombre de les suivre.