ART. 10 BIS B	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 10 BIS B
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« équilibrée »
le mot :
« paritaire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , si les compétitions féminines et masculines d’un même sport existent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons adopter une formulation plus contraignante en remplaçant l’exigence d’une représentation équilibrée par une représentation paritaire dans les cas où les compétitions féminines et masculines d’un même sport existent.
En effet, viser le simple équilibre ne permet pas de garantir la retransmission des évènements du sport féminin. Une étude de l’Insee publiée en novembre 2017 révélait que « la faible médiatisation du sport féminin (pouvait) expliquer la moindre pratique physique ou sportive des jeunes femmes ». Et moins de 20 % du volume horaire des retransmissions sportives à la télévision en 2016 concerne le sport féminin.
D’autre part, un article publié le 18 juin 2021 dans Le Monde explique que si Le Tour de France est exclusivement masculin depuis des années, c’est pour des raisons de rentabilité. Ainsi son directeur, Christian Prudhomme, est très clair sur ce point selon la journaliste : « ce Tour féminin (en 2022) ne doit pas perdre d’argent, ou il connaîtra le même épilogue prématuré que sa précédente version, interrompue après six éditions en 1989 faute de rentrées suffisantes.(...) Elément central dans cette quête de rentabilité : la visibilité – comprendre : les retransmissions télévisées. En 2019, l’UCI a imposé au circuit World Tour l’obligation de diffuser au moins quarante-cinq minutes des courses féminines en direct. Mais la théorie n’a pas toujours résisté à l’épreuve des faits. » Des chaines n’ont en effet pas respecté cette règle.
Il convient d’y remédier en imposant notamment la parité dans la retransmission des grands évènements sportifs par les chaînes de télévision.