ART. 9	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°183
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en matière de représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française » 
les mots : 
« celles qui lui permettent de veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes et à une juste représentation de la diversité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.