ART. 9	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°206
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Victory, Mme Cariou, Mme Sage et M. Orphelin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« , de représentation dénuée de stéréotypes, de préjugés sexistes, et d’images dégradantes des femmes, » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’ajouter la représentation non stéréotypée, dépourvue de sexisme et d’images dégradantes des femmes aux respects des obligations qui permettra à l’ARCOM de récupérer les informations nécessaires permettant de vérifier son respect, en plus de la vérification d’une représentation paritaire et de la diversité, tel que prévu à l’article 19 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Il vise donc à compléter ces deux ajouts positifs au projet de loi.