APRÈS ART. 9	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils promeuvent les valeurs de tolérance, d’égalité et de dignité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les services de télévisions qui diffusent des programmes sportifs promeuvent les valeurs de tolérance, d’égalité et de dignité.
Le sport et les grandes manifestations sportives diffusées à la télévision sont de formidables vecteurs de promotion ou d’apprentissage des valeurs fondamentales d’égalité et d’inclusion. Parfois pourtant, ils peuvent être la scène de messages non tolérants (et non tolérables).
Au regard de l’importance économique croissante des diffuseurs TV et radio dans l’organisation voire le formatage de certains grandes manifestations sportives, il est important de mentionner leur rôle dans la portée et le contenu du message qu’elles véhiculent.