APRÈS ART. 2	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Le Grip, Mme Audibert, Mme Genevard, M. Vialay, M. Benassaya, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Herbillon, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, M. Vatin et M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale