ART. 8	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Rilhac, Mme Michel-Brassart, Mme Parmentier-Lecocq, M. Vuilletet, M. Kokouendo, M. Raphan, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Serville, M. Nilor, Mme Guion-Firmin, M. Simian, M. Julien-Laferrière, Mme Chapelier, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Brulebois, Mme Janvier, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Barbier, Mme Lebon, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, M. Kamardine, M. Naillet, Mme Sanquer, Mme Manin et M. Poudroux
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter A  La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « y compris  sa dimension ultramarine ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de conforter la mission de l’ARCOM en matière de lutte contre les préjugés ultramarins diffusés au sein des programmes audiovisuels.
Du fait de leur éloignement géographique vis-à-vis de l’hexagone et de la méconnaissance partagée par un grand nombre de nos concitoyens concernant la réalité de ces territoires, les personnes ultramarines sont souvent confrontées à des préjugés, notamment à leur arrivée sur le sol européen.
Ces préjugés peuvent alimenter des attitudes discriminatoires et freiner leur accès aux droits.
Dans ce contexte, le rôle des médias audiovisuels est primordial pour déconstruire les stéréotypes, agir sur les représentations et promouvoir une plus grande cohésion sociale.