APRÈS ART. 8	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L’ACCÈS AUX ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4245)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Gérard, Mme Sage, M. Claireaux, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, M. Vuilletet, Mme Rilhac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Panonacle, Mme Michel-Brassart, M. Kokouendo, M. Raphan, Mme Françoise Dumas, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Serville, M. Nilor, Mme Lebon, Mme Guion-Firmin, M. Simian, M. Julien-Laferrière, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Barbier, Mme Maud Petit, M. Kamardine, M. Naillet, Mme Sanquer, Mme Manin et M. Poudroux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale