ART. 3	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Eliaou, Mme Dubré-Chirat, Mme Grandjean, M. Mendes, Mme Oppelt, Mme Robert, M. Villani, M. Tourret, Mme Bergé, Mme Josso, Mme Bagarry et Mme Dupont
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du code du tourisme, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure, sans dérogation possible, l’hébergement de mineurs dans des hôtels.