APRÈS ART. 12	N°AS105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS105
présenté par
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale