ART. 9	N°AS152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS152
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 421‑2, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il s’insère dans l’accompagnement de l’enfant mineur et du jeune majeur en s’appuyant sur ses antécédents, et participe à l’éclairage du corps médico-social ainsi que de l’autorité judiciaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant et du jeune majeur. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les assistantes familiales sont perçues dans le système de protection de l’enfance avec mépris. Alors qu’elles sont au coeur de la vie de l’enfant gardé, elles n’ont aucun lien avec la procédure judiciaire qui les concerne. Ni en amont. Ni en aval.
En ce qui concerne les informations qu’elles pourraient avoir dans le dossier en amont, les types de violences sont fondamentales. Nous avons reccueilli le récit d’une assistante familiale qui a accueilli un jeune qui avait été maltraité par sa mère. celle-ci avait pris l’habitude de le mettre régulièrement sous une douche froide, et de lui écraser ses mégots de cigarettes sur le visage.
Elle l’ignorait. Lors de la première douche, l’enfant s’est débattu, a vécu un véritable traumatisme. Lorsqu’elle est sortie fumer une cigarette, il est arrivé en la giflant pour faire tomber la cigarette de sa bouche. Cette absence d’information n’est pas propice à la création d’une bonne relation entre l’enfant et l’assistante familiale qui l’accueille. Pourquoi n’ont-elles pas accès à ces informations ? Si on ne les juges pas capables d’avoir des réactions appropriées avec ces informations, pourquoi leur confie-t-on des enfants ?
En aval, elles côtoient l’enfant tous les jours, peuvent parler de leurs évolutions, de leurs récits, de leurs rapports aux atres enfants et aux adultes. Pourquoi ne sont-elle donc jamais entendues pour évoquer les signes de fragilité, ou dé consolidation des enfants dont on leur confie la garde. Par mépris sexiste et mépris de classe.