ART. 3	N°AS180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Tombé
AMENDEMENT N°AS180
présenté par
M. Clément, Mme Dubié, Mme Wonner et M. Pancher
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase de l’alinéa 4, par les mots :
« pendant une durée maximale de deux mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de fixer un délai maximal pour la durée de recours à l’hébergement hôtelier, pour les cas concernés par la dérogation (mise à l’abri et urgence). Conformément à l’exposé des motifs, l’amendement fixe cette durée maximale à 2 mois. Les dérogations doivent restées temporaires, les plus brèves possibles, et uniquement le temps de trouver un endroit plus adapté.