ART. 6	N°AS183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Retiré
AMENDEMENT N°AS183
présenté par
M. Clément, Mme Dubié, Mme Wonner et M. Pancher
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, après les mots :
« au regard »,
insérer les mots : 
« du référentiel défini par le département, ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’exonérer les départements ayant d’ores et déjà construit et adopté un référentiel d’évaluation des situations de danger et de risque de danger, à utiliser le référentiel mis en ligne par la HAS.
En effet, qu’adviendra-t-il des référentiels déjà existants et utilisés par un certain nombre de départements, à l’instar du CREAI ? 
S’il peut être pertinent de proposer une approche plus harmonisée, obliger à mettre en place un référentiel unique, sans tenir compte des travaux et outils déjà mis en œuvre sur le terrain parait excessif.