ART. 4	N°AS346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Adopté
AMENDEMENT N°AS346
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après le mot :
« exercice »
insérer les mots :
« à intervalle de temps régulier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la temporalité du réexamen des antécédents judiciaires en cours d’emploi pour mieux protéger les enfants. 
Il introduit une vérification « à intervalle de temps régulier » dont la périodicité devra être précisée par décret.