ART. PREMIER	N°AS371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS371
présenté par
M. Lassalle, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le cas échéant, le juge ou les services compétents devront chercher une solution permettant de maintenir ensemble les enfants de la fratrie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En effet, il est parfaitement démontré par de très nombreux professionnels de santé et illustré par cette magnifique expérience menée depuis 65 ans par l’association SOS Villages d’Enfants, que le maintien d’un cadre de vie commun entre fratrie est une source de sécurité et un facteur de réussite pour les enfants orphelins séparés de leurs parents.
C’est pourquoi, en reconnaissant le bien-fondé de cette démarche, cet amendement a pour objectif de garantir par la loi que le juge et les services concernés recherchent des solutions permettant de laisser les enfants de la fratrie ensemble.