APRÈS ART. 16	N°AS374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS374
présenté par
Mme Provendier, Mme Goulet, Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme Mörch, M. Testé, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Piron, Mme Bergé, Mme Petel, M. Le Bohec, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hérin, Mme Rilhac, M. Bois, Mme Gaillot, Mme Françoise Dumas, Mme Sylla, M. Pellois et Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale