ART. PREMIER	N°AS375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS375
présenté par
Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Sylla et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge peut ordonner un placement au titre des 3° à 5° auprès d’un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, après évaluation des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec l’association Repairs, vise à remplacer la notion d’urgence qui risque d’être difficile à interpréter selon les professionnels et selon les territoires par la notion d’intérêt supérieur de l’enfant.