ART. PREMIER	N°AS376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Retiré
AMENDEMENT N°AS376
présenté par
Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylla, Mme Françoise Dumas et M. Simian
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et après établissement du projet pour l’enfant prévu à l’article L. 223‑1-1 du code de l’action sociale et des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec l’association ATD Quart Monde, subordonne la mesure de placement auprès d’un tiers digne de confiance à l’établissement d’un projet pour l’enfant qui, complétant l’évaluation par les services, permet une consultation étendue de toutes les personnes œuvrant pour l’éducation de l’enfant, en particulier les parents, afin de déterminer, avec le plus de précision possible, son intérêt supérieur.