ART. 13	N°AS388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Retiré
AMENDEMENT N°AS388
présenté par
Mme Provendier, Mme Sylla, M. Simian et Mme Goulet
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De promouvoir ainsi que d’assurer le suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. À ce titre, il encourage la mise en place de partenariat avec des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les violences faites aux enfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans les missions du groupe d’intérêt public la promotion ainsi que le suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. A ce titre, il encourage la mise en place de partenariat avec des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les violences faites aux enfants.