ART. 13	N°AS389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Adopté
AMENDEMENT N°AS389
présenté par
Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Atger, Mme Sylla, Mme Françoise Dumas et M. Simian
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Il comprend un collège des enfants et des jeunes protégés ou sortant des dispositifs de la protection de l’enfance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintégrer le collège des enfants et des jeunes protégés au sein de la gouvernance du conseil national de la protection de l’enfance comme c’était le cas dans l’avant-projet de loi.
En effet, la participation des enfants et des jeunes est un des quatre grands principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Il est primordial que les enfants actuellement accueillis en protection de l’enfance mais aussi les anciens puissent être associés à ces décisions et ces instances. De plus, le collège des enfants et des jeunes associé au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge fonctionne très bien et peut servir d’inspiration.