ART. PREMIER	N°AS419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Retiré
AMENDEMENT N°AS419
présenté par
Mme Goulet, Mme Essayan, Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Françoise Dumas et Mme Provendier
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le juge s’assure de rechercher le consentement de l’enfant dans le cadre d’un accueil par un membre de la famille ou un tiers digne de confiance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’explique par son objet.