AVANT ART. 4	N°AS423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4264)
Retiré
AMENDEMENT N°AS423
présenté par
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Zannier, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, Mme Ballet-Blu, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Le Bohec, Mme Firmin Le Bodo, Mme Le Peih, M. Mendes, Mme Boyer, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Martin et M. Christophe
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AVANT L’ARTICLE 4
À l’intitulé du titre II, après le mot :
« contre »,
insérer les mots :
« les maltraitances et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maltraitances auxquelles les enfants peuvent être soumis recouvrent des réalités complexes, sur lesquelles il leur est souvent difficile de poser des mots.
Au-delà des violences physiques et visibles, un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, de la part d’un proche ou d’un professionnel, peut compromettre ou porter atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux, ou à sa santé. Cette atteinte est d’autant plus douloureuse et grave qu’elle intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement.
Cette caractérisation d’une situation de maltraitance, issue de la démarche de consensus établie par la Commission nationale pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, est indispensable pour poser des mots sur les maux dont souffrent certains enfants.
Cet amendement vise donc à mettre en visibilité l’importance de la lutte contre la maltraitance, dont la variété des formes doit être prise en compte pour mieux accompagner et protéger les enfants en situation de vulnérabilité.